« Loi Fondamentale » : historique des versions

De Bibliothèque Royale d'Eiraen

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1 novembre 2023

  • actudiff 22:381 novembre 2023 à 22:38Eiraen discussion contributions 15 218 octets +15 218 Page créée avec « ''Nous, citoyens d'Eiraen et enfants de Talamh, déclarons la présente loi fondamentale comme pilier de notre communauté et exigeons son application intemporelle pour garantir notre unité.'' === Titre I - Dispositions générales === ==== Article I-1 : De l'État ==== ''§a'' - Eiraen est une monarchie constitutionnelle héréditaire, à régime parlementaire monocaméral.<br/> ''§b'' - Sa dénomination officielle est : "Royaume Insulaire d'Eiraen''.<br/>... »